Depuis des mois, la question du consentement sexuel est au cœur du débat politique et sociétal.
Faut-il inscrire explicitement le consentement dans la loi pour mieux définir le viol ?
Une mesure saluée par certains comme une avancée historique, critiquée par d’autres comme une fausse bonne idée.
Que dit aujourd’hui la loi ?
L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise.
Le mot “consentement” n’apparaît pas.
Conséquence : en l’absence de preuves de violence physique, de nombreuses plaintes sont classées sans suite.
- Seulement 0,6 % des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation (source : ministère de la Justice).
Une réforme votée, mais très débattue
En mars 2025, le Conseil d’État a validé une proposition de loi inscrivant noir sur blanc que :
“Il n’y a pas de consentement lorsqu’un acte sexuel est commis sans accord libre, éclairé, spécifique et réversible.”
Le texte précise que :
- Le silence, la peur, l’emprise psychologique ou l’incapacité à dire non (drogue, sidération…) ne pourront plus être interprétés comme un “oui”.
Des critiques, même parmi les féministes
Certaines voix, comme celle de Clémentine Autain, alertent :
- Centrer la définition du viol sur le consentement pourrait alourdir la charge de la preuve pour les victimes.
- Prouver qu’on n’a pas consenti pourrait détourner l’attention des actes de l’agresseur.
Autre limite :
- Le consentement peut être biaisé dans des relations de pouvoir (emprise, hiérarchie, dépendance financière…).
Et à l’international ?
- Suède (2018) : Adoption de la loi sur le consentement → hausse des plaintes et des condamnations, soutenue par une vaste campagne de sensibilisation.
- Espagne (2022) : Loi similaire adoptée après le scandale de “La Manada” → forte prise de conscience, mais application encore inégale.
- Royaume-Uni / Canada : La loi inclut le consentement, mais peu d’amélioration sur le terrain, faute de formation et de moyens pour la justice.
Une avancée symbolique… mais insuffisante seule
Cette réforme envoie un message clair :
Le sexe sans consentement est un viol.
Mais sans transformation profonde :
- De la justice, pour soutenir les victimes et former les magistrats.
- Des mentalités, pour déraciner la culture du viol.
- Des moyens alloués, pour garantir une application efficace.
Conclusion : Loi utile, mais pas magique
- Bonne idée : Elle clarifie la loi, aligne la France sur les standards internationaux, et protège mieux certaines victimes.
- Mais attention : Mal appliquée, elle pourrait renforcer la focalisation sur la victime, au lieu de l’agresseur.
- La clé ? Plus de justice, plus de prévention, et un changement culturel pour déraciner la culture du viol.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Cette loi peut-elle changer les choses ? Ou faut-il aller plus loin ?
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